Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Peasy Planner SRL (ci-après "nous", "notre" ou "Peasy Planner") collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Peasy Planner SRL

Société à Responsabilité Limitée de droit belge

Numéro d'entreprise BCE : 0XXXXXXXX

Siège social : 19 Avenue des Volontaires, 1160 Bruxelles, Belgique

Email : contact@peasy-planner.com

Téléphone : +32 (0) 2 XXX XX XX

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Email : dpo@peasy-planner.com

Courrier : DPO Peasy Planner, 19 Avenue des Volontaires, 1160 Bruxelles, Belgique

4. Données collectées

4.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'établissement
• Fonction/rôle dans l'établissement

4.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données de navigation dans l'application
• Informations sur l'appareil utilisé

4.3 Données d'utilisation

• Informations sur les shifts créés
• Données de candidatures
• Historique d'utilisation de l'application
• Préférences de notification

5. Finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités de planification
• Communication : Envoi de notifications, support client, informations sur le service
• Amélioration du service : Analyse d'usage, développement de nouvelles fonctionnalités
• Conformité légale : Respect des obligations comptables, fiscales et sociales
• Sécurité : Prévention de la fraude, protection contre les cyberattaques

6. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Exécution d'un contrat : Pour la fourniture du service Peasy Planner (art. 6.1.b RGPD)
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration du service et la sécurité (art. 6.1.f RGPD)
• Obligation légale : Pour le respect des obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD)
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (art. 6.1.a RGPD)

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques : Hébergement (OVH), services de notification push
• Prestataires de paiement : Uniquement pour le traitement des abonnements
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
• Partenaires commerciaux : Uniquement avec votre consentement explicite

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

8. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification)
• Votre consentement explicite est obtenu lorsque nécessaire

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de compte : Pendant la durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables belges
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données marketing : Jusqu'à votre désabonnement ou 3 ans d'inactivité

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

10.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

10.4 Droit à la limitation (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

10.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

10.6 Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing.

10.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits : Contactez-nous à dpo@peasy-planner.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

11. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : Transmission et stockage des données chiffrées
• Contrôle d'accès : Accès limité aux seules personnes autorisées
• Surveillance : Monitoring continu de la sécurité
• Sauvegarde : Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation : Sensibilisation régulière de nos équipes
• Tests : Audits de sécurité périodiques

12. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 34 du RGPD.

13. Cookies

Important : Le site web de Peasy Planner n'utilise aucun cookie. Aucune information n'est stockée sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

15. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Email : contact@apd-gba.be

Site web : www.dataprotectionauthority.be

16. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

• DPO : dpo@peasy-planner.com
• Support : contact@peasy-planner.com
• Courrier : Peasy Planner SRL, 19 Avenue des Volontaires, 1160 Bruxelles, Belgique