Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Peasy Planner, éditée par Peasy Planner SRL, société de droit belge immatriculée sous le numéro BCE 0XXXXXXXX, ayant son siège social au 19 Avenue des Volontaires, 1160 Bruxelles, Belgique.

L'application Peasy Planner est une solution de gestion d'équipes d'étudiants et d'intérimaires permettant la planification, la gestion des candidatures et le suivi des shifts.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application Peasy Planner implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Peasy Planner SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l'application ou par email.

3. Accès à l'application

3.1 Conditions d'accès

L'accès à l'application est réservé aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de contracter. L'utilisateur garantit la véracité des informations fournies lors de son inscription.

3.2 Inscription

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

3.3 Identifiants de connexion

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

4. Description du service

Peasy Planner propose les fonctionnalités suivantes :

  • Création et gestion de plannings de shifts
  • Système de candidatures pour les étudiants et intérimaires
  • Notifications push et email
  • Génération de rapports et exports
  • Gestion des équipes et des utilisateurs

5. Utilisation de l'application

5.1 Usage autorisé

L'application doit être utilisée conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées.

5.2 Comportement prohibé

Il est strictement interdit de :

  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Utiliser l'application pour diffuser du contenu illégal, offensant ou inapproprié
  • Perturber le fonctionnement de l'application
  • Utiliser des bots ou des scripts automatisés
  • Céder, louer ou transférer son compte à un tiers

6. Propriété intellectuelle

L'application Peasy Planner, son code source, son design, ses bases de données, ses marques et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Peasy Planner SRL.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de l'application sans autorisation préalable et écrite de Peasy Planner SRL est strictement interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans l'application, tout en accordant à Peasy Planner SRL une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Peasy Planner SRL

Peasy Planner SRL s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application, mais ne peut garantir un service ininterrompu et sans erreur.

La responsabilité de Peasy Planner SRL est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et des données qu'il y saisit. Il s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de droit du travail.

9. Tarification et facturation

L'accès à certaines fonctionnalités de l'application peut être soumis à un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site web.

La facturation s'effectue selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement doit être effectué à l'avance.

En cas de non-paiement, Peasy Planner SRL se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant ou directement depuis l'application.

Peasy Planner SRL peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

En cas de résiliation, l'accès à l'application est immédiatement suspendu. Les données peuvent être conservées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Force majeure

Peasy Planner SRL ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations du fait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Dernière mise à jour : 23/07/2025